Le client doit toujours lire les conditions générales de vente à distance avant de passer une commande. Toute commande en ligne ou par téléphone sera considérée comme une acceptation explicite des conditions générales de vente à distance. Ces conditions ne sont pas d’application pour les produits proposés et vendus par des vendeurs partenaires d'Aya-Market.
Seules les présentes conditions de vente sont d’application pour la vente à distance (en ligne ou par téléphone) aux utilisateurs finaux par Aya-Market et ce sur le territoire belge. Elles s'appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, même celles reprises sur le bon de commande émanant de l’acheteur. Aya-Market se réserve le droit de modifier à tout moment ces conditions générales. Néanmoins, les contrats en cours restent soumis aux conditions applicables au moment où la vente est conclue. Avec la confirmation de sa commande, le client reçoit les conditions générales de vente, dans un format qu’il pourra stocker ou imprimer.
Aya-Market n’est active qu’en Belgique. Nous ne pouvons accepter votre réservation que lorsque l'adresse de livraison est située en Belgique. La convention peut être conclue en néerlandais ou en français, au choix du client. L'échange d'information ultérieure se fera également dans une de ces langues. Le client ne pourra pas se prévaloir de son manque de connaissance de la langue choisie afin d'invoquer la non application d'une ou de plusieurs conditions.
Là où c'est indiqué, les dispositions ne s'appliqueront que sur la vente aux « consommateurs »; c.-à-d. à toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.
Par « grands appareils », il est entendu : réfrigérateurs, surgélateurs, lave-linge, séchoirs, lave-vaisselle, cuisinières, tables de cuisson, caves à vin, fours encastrables, téléviseurs, grands climatiseurs.
Les « petits appareils » sont tous les autres appareils mentionnés sur le site. Pour les accessoires s’appliquent les mêmes conditions que pour les petits appareils.
Pour commander un produit en ligne, le client doit l’ajouter à son panier. Ensuite, il choisit la méthode de livraison (voir article 7), il remplit ses données personnelles et il choisit une méthode de paiement (voir article 6). Pour conclure la commande, le client doit cliquer sur le bouton « paiement » et effectuer le paiement (sauf si le paiement est prévu lors de la livraison). Pour commander un produit par téléphone, le client peut appeler le numéro +32 2 523 52 66 et un téléphoniste le guidera au travers du processus d’achat.
Le catalogue de produits et leur description figurant sur ayamarket.eu ne constitue pas une offre en tant que telle. Il ne suffit dès lors pas de commander un produit sur notre site ou par téléphone pour la formation du contrat de vente. La vente ne sera conclue que lors de la réception de l'e-mail de confirmation.
Pour la sécurité et la certitude du client, Aya-Market se réserve le droit de lui demander des informations complémentaires et de refuser l'exécution de la commande à défaut de réponse adéquate. Aya-Market peut également refuser d'exécuter des commandes lorsqu'il apparaît que l'acheteur a l'intention de revendre les produits ou lorsque la commande est effectuée par un mineur d’âge. Ceci est également d’application lorsqu’une erreur manifeste s’est introduite dans la description d’un produit ou dans l’indication de son prix sur le site web, et ce malgré la grande attention que Aya-Market accorde à l’exactitude des informations.
En cas de force majeure, Aya-Market se réserve le droit de suspendre ses obligations pendant toute la durée du cas de force majeure, ou de résilier le contrat.
Par dérogation à l’article 1583 du Code civil, les biens vendus, livrés ou installés demeurent notre propriété exclusive, jusqu’au paiement intégral de nos factures. Nonobstant cette réserve de propriété, tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont transférés au client dès la prise en possession.
Nos prix s’entendent TVA, Recupel et autres taxes et contributions comprises. Toutes les offres sont valables tant qu’elles sont reprises sur le site Web.
Les prix indiqués peuvent toujours varier. Lorsque vous effectuez une commande, le prix effectif pour cet achat correspond au prix en vigueur au moment de cette commande.
La livraison et l’expédition standards sont gratuites, sauf mention contraire explicite. Des frais seront facturés pour l’usage éventuel d’un élévateur, pour le matériel de raccordement utilisé et pour l’installation de certains appareils (voir article 7.1).
Pour sa commande en ligne ou par téléphone, le client peut effectuer son paiement :
Dans ce dernier cas, les produits sont mis de côté pour le client pendant 5 jours, en attendant le paiement. Une fois ce délai passé, nous pouvons décider d'annuler la commande.
Lors d'une commande de grands appareils, le client peut opter pour :
a) le paiement complet à la commande ;
b) le paiement d'un acompte de 30 % à la commande et le paiement du solde à la livraison.
À défaut de paiement du solde restant dû au moment de la livraison, la marchandise sera reprise et les prestations ultérieures seront facturées au client.
Lors d'une commande de petits appareils pour livraison à domicile via courrier ou en point de retrait, le client doit toujours payer l'entièreté du montant à la commande.
Tous les produits sont livrés à l’adresse ou au point d’enlèvement indiqué par le client. Pour la sécurité du client, une preuve de l’identité du client (ou une copie) peut être demandée lors la livraison. Le client signe pour réception.
Livraison et installation de grands appareils:
En Belgique, le service de livraison d'Aya-Market effectue gratuitement la livraison des grands appareils.
Lorsque le client le demande lors de sa commande, Aya-Market peut assurer gratuitement la mise en service des appareils sur une installation existante et conforme (à l'exception des lave-vaisselle encastrables, hottes et groupes aspirants). Les frais de matériel nécessaire pour le raccordement sont toujours à charge de l’acheteur. Dans le cas où une intervention technique ou esthétique additionnelle est requise, il appartient à l’acheteur soit de faire préalablement exécuter ces travaux, soit - si possible - de les faire exécuter à ses frais par Aya-Market en régie.
Pour une livraison à un endroit qui n'est pas accessible via un ascenseur d'une taille suffisante ou un escalier convenable (p. ex. un escalier en colimaçon) et en tout cas pour des lieux de livraison au-delà du troisième étage, sans ascenseur de taille suffisante et même avec un escalier convenable, le client doit prévoir un élévateur d'une capacité adéquate. Aya-Market peut, à la demande du client, prévoir un élévateur standard pour des livraisons jusqu'au sixième étage moyennant le paiement d’un forfait (pour davantage d’informations, contactez le +32 2 523 52 66).
Pour la livraison de frigos américains, des frais seront à prévoir si des marches ou des escaliers se trouvent sur le chemin emprunté pour la livraison ou si des portes doivent être démontées. Le client sera contacté à ce propos avant la livraison.
Si le client le demande lors de la commande, le service de livraison peut procéder à l’enlèvement de son ancien appareil, à condition qu'il s'agisse d'un appareil similaire, de dimensions comparables, dont la reprise ne nécessite pas de travaux ou de moyens de transport supplémentaires. Si l’appareil à reprendre est un réfrigérateur ou un congélateur, celui-ci devra être préalablement vidé et dégivré par le client.
En cas d’absence lors de la livraison au moment convenu ou en cas de refus manifestement non fondé de la livraison par le client, les frais occasionnés par le déplacement supplémentaire seront facturés en plus. La même règle s’applique lorsque le client annule le rendez-vous moins de 48 h à l’avance. Lorsque Aya-Market annule le rendez-vous moins de 48 h à l’avance, le client peut revendiquer une indemnité de 35 €.
En cas de doute concernant les conditions de livraison, le client peut nous contacter au +32 2 523 52 66.
Livraison de petits appareils:
La livraison à domicile s’effectue en principe par un courrier (uniquement au rez-de-chaussée).
En l'absence du client, le courrier dépose dans sa boîte aux lettres un avis mentionnant le Point poste dans lequel le client pourra venir enlever ses marchandises sur présentation de sa carte d’identité. Il dispose pour ce faire d’un délai de 14 jours.
Lors d'une livraison en point de retrait, le client reçoit une notification dès que son paquet est disponible pour enlèvement sur présentation de sa carte d'identité. Si le point de retrait choisi par le client n'est plus disponible au moment de la livraison, Aya-Market se réserve le droit de livrer la commande dans le point de retrait disponible le plus proche.
Pour les articles en stock au moment de la commande et devant être livrés à domicile, plusieurs dates de livraison sont proposées au client, qui peut faire un choix. Pour une livraison en point de retrait, le délai endéans lequel la commande sera disponible est indiqué.
Pour les articles qui ne sont pas de stock au moment de la commande, un délai de livraison maximal de 30 jours est en vigueur, sauf en cas d’accord contraire explicite. Dès que l’appareil est de stock, Aya-Market contacte le client pour fixer une date de livraison en cas de livraison à domicile.
Aya-Market n’est pas responsable des dommages consécutifs à une livraison tardive ou une non-livraison par le transporteur désigné. Dans tel cas, la responsabilité reste limitée à la valeur des articles, pour lesquels le client apporte la preuve de non-réception.
En cas de paiement par virement, le client est averti lorsqu'il s'avère que le paiement n'a pas encore été reçu deux jours avant la date de livraison. Après réception du paiement, le client est recontacté afin de fixer une nouvelle date de livraison.
Garantie légale pour les consommateurs
Pour les consommateurs, la garantie légale de 2 ans est d’application.
a) Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existants au moment de la livraison des biens. Sont dès lors exclus :
b) Le défaut de conformité doit être signalé dans les deux mois après sa constatation.
c) Toute demande d’intervention doit être adressée à notre service après-vente. Lorsque le client fait directement appel au fabricant dans le cadre de la garantie, les frais y afférents sont à sa charge. En cas d’intervention par un tiers qui n’est pas désigné par Aya-Market, le bénéfice de la garantie est annulé.
d) Les conditions générales de réparation sont d’application à toutes les réparations.
Les présentes conditions et restrictions n’affectent pas les dispositions légales en la matière.
Cette disposition ne s’applique qu’à la vente à distance aux consommateurs. Cette disposition ne s'applique donc pas à toute personne physique dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle, ni à des personnes morales.
Le consommateur peut se rétracter du contrat, sans avoir à motiver sa décision, dans les 14 jours à dater de la livraison. Pour les petits appareils, le client a le choix :
a) Soit il rapporte les produits, accompagnés de la facture ou du ticket de caisse, dans un magasin Aya-Market, dans les 14 jours à dater de la livraison.
b) Soit il communique par écrit, dans les 14 jours à dater de la livraison, sa décision de rétractation, de préférence par l’utilisation de la procédure de retour. Le client recevra ensuite les indications pour nous restituer le produit sans retard excessif et en tout état de cause, au plus tard dans 14 jours suivant la communication de rétractation :
Pour les grands appareils, le client communiquera par écrit, dans les 14 jours à dater de la livraison, sa décision de rétractation, par e-mail à l’adresse info@ayamarket.eu, ou par téléphone au numéro +32 2 523 52 66. Un rendez-vous sera ensuite convenu pour l’enlèvement de l’appareil. Un montant de 40 € (90 € pour les frigos américains) devra être payé par le client pour les frais de transport. Les appareils encastrables doivent être démontés à l’avance par le client pour le transport.
Pour un enlèvement à un endroit qui n'est pas accessible via un ascenseur d'une taille suffisante ou un escalier convenable (p.ex. un escalier en) et en tout cas pour des lieux de livraison au-delà du troisième étage, sans ascenseur de taille suffisante et même avec un escalier convenable, le client doit prévoir un élévateur d'une capacité adéquate. Aya-Market peut, à la demande du client, prévoir un élévateur standard pour des enlèvements jusqu'au sixième étage contre le paiement d'un forfait (pour davantage d’informations, contactez le +32 2 523 52 66).
Aya-Market vous envoie un e-mail de confirmation après réception de votre décision de rétractation et après réception de l’appareil.
Les produits doivent être renvoyés, dans la mesure du possible, dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires fournis, et dans leur état d’origine.
Le client est responsable pour la dépréciation des produits résultant des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ces produits. Le client est également tenu de respecter les produits et de les manipuler avec soin.
Dans les 14 jours suivant la communication à Aya-Market de la décision du client de rétractation, tous les montants versés seront remboursés via le même moyen de paiement que celui utilisé par le client lors de son achat (diminués des frais de transport et de la dépréciation susmentionnés, le cas échéant). Aucun remboursement en espèces ne pourra toutefois être obtenu en magasin.
Aya-Market se réserve le droit de différer le remboursement jusqu’à la récupération du bien, ou jusqu’à ce que le consommateur ait fourni une preuve d’expédition du produit.
Les parties acceptent les preuves électroniques (email, backup, ...).
Les appareils qui sont vendus via le site en ligne « second choix » sont uniques et sont attribués au premier client qui en clôture la commande.
Les conditions de garantie et de réparation restent d'application pour ces appareils qui ne peuvent toutefois pas être échangés en raison de leur nature unique.
Remarques relatives à la commande à distance
Pour toute question relative à sa commande, le client peut contacter le Aya-Market au +32 2 523 52 66 (Ouvert tous les jours de 9h à 19h sauf le Vendredi) ou en envoyant un e-mail à info@ayamarket.eu
Remarques relatives à la livraison
Livraison de grands appareils : toute réclamation sur des dégâts apparents aux marchandises livrées ou sur les dommages causés par nos livreurs doit, pour être prise en considération, être mentionnée sur les documents de livraison au moment de la livraison. Ceci vaut également pour les livraisons incorrectes ou incomplètes.
Livraison de petits appareils : toute réclamation sur des dégâts apparents à l'emballage des marchandises livrées doit, pour être prise en considération, être mentionnée sur les documents de livraison au moment de la livraison par le courrier. Les réclamations sur des dégâts ou défauts aux marchandises mêmes doivent être formulées par email à info@ayamarket.eu, toujours dans les 24h qui suivent la livraison.
Pour les grands appareils, une intervention à domicile est possible dans toute la Belgique. Afin de fixer un rendez-vous, le client peut contacter le Service après-vente au numéro +32 2 523 52 66. Les petits appareils doivent être déposés dans un des magasins Aya-Market.
Pour toute plainte éventuelle, le client peut s’adresser directement au Service Consommateur :
Service Consommateur Aya-Market
Insatisfait malgré nos efforts ? Adressez-vous aux services indépendants de l'Ombudsman du Commerce,
www.ombudsmanducommerce.be
Aya-Market prend le traitement des données à caractère personnel très au sérieux. Nous nous engageons à assurer le meilleur niveau de protection à vos données personnelles en conformité avec la loi belge du 8 décembre 1992 et les réglementations européennes applicables. Vous retrouverez dans cette rubrique les détails relatifs à la collecte de données personnelles et ce que nous en faisons.
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Il s’agit des données que vous partagez avec Aya-Market dans le cadre d’un achat (en ligne ou en magasin), lorsque vous faites appel à notre service après-vente ou si vous soumettez une réclamation. Cela concerne aussi les données personnelles communiquées lors de la création ou l’activation de votre compte Aya-Market. Il peut également s’agir de données que vous nous transmettez en donnant votre opinion sur nos produits et services. Nous collectons et traitons des données lorsque vous naviguez sur notre site internet (cfr Politique en matière de cookies).
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Vos données sont traitées dans les buts suivants :
Vous pouvez bien entendu à tout moment vous opposer à l’envoi d’e-mails à caractère commercial. En modifiant vos préférences dans votre compte Aya-Market ou en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de nos e-mails. Vous pouvez également nous envoyer votre demande, par e-mail à l’adresse e-mail info@ayamarket.eu, ou à l’adresse postale Rue Bara 115
- Personnaliser et améliorer nos services et notre communication. Nous utilisons vos données pour apprendre à mieux connaitre vos attentes et cibler certains messages que nous vous adressons afin qu’ils soient le plus pertinents possible. Ainsi nous pouvons par exemple, utiliser votre historique de navigation ou d’achat pour vous proposer des produits susceptibles de vous intéresser. Dans le cas où vous nous contactez au +32 2 523 52 66, il est possible que la conversation soit enregistrée à des fins de formation. Le but étant d’apprendre à nos collaborateurs à répondre au mieux aux questions de nos clients.
- La création et la gestion de votre compte Aya-Market. Ces données seront utilisées pour faciliter la navigation sur nos sites web et vos commandes en ligne en complétant préalablement vos données personnelles dans le formulaire de commande.
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- La réalisation d’études. Nous pouvons utiliser vos données en les rendant anonymes pour générer des statistiques et des rapports concernant l'utilisation de nos services et la vente de nos produits.
- Caméras de surveillance Nous utilisons des caméras de surveillance dans certains magasins. Une affiche à l’entrée du magasin indique leur présence. Les images enregistrées ne sont conservées que pour identifier un vol ou une fraude éventuelle. Ces images peuvent être transmises aux services de police ou aux autorités compétentes dans le cadre d’une enquête.
Nous conservons vos données tout au long de notre relation commerciale et pendant la durée de vie moyenne de votre appareil. La période pendant laquelle vos données sont conservées peut varier en fonction de votre dernier contact avec Aya-Market, mais aussi en fonction du type d’appareil que vous avez acheté (par exemple, nous conservons vos données plus longtemps si vous achetez une machine à laver que pour un PC). De cette façon nous pouvons vous offrir un service après-vente optimal. Les images de caméras de surveillance et les enregistrements de conversations téléphoniques sont conservés pendant 1 mois.
Aya-Market peut partager vos données personnelles avec des tiers afin de sous-traiter des services :
- Des partenaires qui fournissent des services en notre nom et sous notre demande explicite. Par exemple, un service de livraison pour livrer ou expédier des commandes, un atelier de réparation pour réparer un appareil défectueux…
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- Pour nos campagnes de marketing, nous faisons appel à des prestataires externes et leur communiquons vos données personnelles notamment pour l’envoi d’e-mails et de courriers adressées, pour la réalisation d’analyses qui nous aident à mieux comprendre nos clients et leur comportement (exemple : Google, Facebook) ou pour vous envoyer des publicités personnalisées via des plateformes externes (exemple : Google, Facebook, Instagram).
- Les fournisseurs de produits que nous commercialisons dans le cadre d’un rappel de produit ou d’une communication importante concernant ce produit.
- Dans le cadre d’un achat réalisé sur notre Marketplace, vos données sont communiquées à notre vendeur partenaire pour qu’il puisse vous livrer le produit commandé.
Nous veillons à ce que ces tiers gèrent vos données personnelles de façon sécurisée. Notez que si vos données sont transférées en dehors de l'UE, le transfert est réglé par un contrat qui donne des garanties au moins aussi strictes que les règlementations européennes en la matière.
En tant que consommateur, vous avez à tout moment le droit de consulter les données personnelles vous concernant. Vous avez le droit de modifier ou de supprimer des données inexactes ou obsolètes et le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles. Vous pouvez également exercer votre droit à l’oubli ou à la portabilité de vos données. Pour ce faire, envoyez-nous votre demande à l’adresse e-mail info@ayamarket.eu, ou à l’adresse postale Rue Bara 115. Vous pouvez à tout moment vous opposer à l’envoi d’e-mails à caractère commercial. En modifiant vos préférences dans votre compte Aya-Market ou en cliquant sur le lien de désinscription présent en bas de nos e-mails. Vous pouvez aussi nous envoyer votre demande, par e-mail à l’adresse e-mail info@ayamarket.eu, ou à l’adresse postale Rue Bara 115. En cas de plainte concernant l’exercice de vos droits, prenez contact avec nous via l’adresse e-mail ci-dessus. Vous pouvez également vous adresser à l’Autorité de Protection des Données via le site www.autoriteprotectiondonnees.be. Ils sont joignables par e-mail à l’adresse contact@apd-gba.be ou par téléphone au numéro 02/274 48 78.
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Cette Déclaration de Confidentialité a été rédigée le 13/11/2018 et peut être modifiée à tout moment. Vous ne serez pas informé des modifications au préalable, mais vous trouverez toujours la dernière date de publication sur cette page et dans nos magasins.
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